1 – Champ d’application
Ces conditions générales de vente et de prestations de services s’appliquent à toutes les ventes réalisées, que ce soit par achat immédiat en magasin, par commande en magasin ou par téléphone. Elles visent à définir les conditions sous lesquelles LE BOIS AVANCE fournit ses produits et services de livraison aux consommateurs. Il est de la responsabilité du Client de se référer au descriptif de chaque produit pour en connaître les propriétés et particularités essentielles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les informations fournies sur les catalogues et autres supports sont indicatives.
2 – Achat immédiat – Commande
Le processus d’achat ou de commande inclut la consultation des produits, la possibilité de recevoir un devis pour des commandes spécifiques, et le choix du mode de paiement. La vente est considérée comme définitive après paiement intégral ou confirmation de la commande par LE BOIS AVANCE. LE BOIS AVANCE peut ajuster les quantités livrées dans une marge de plus ou moins 5%.
3 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros, HT et TTC selon la TVA en vigueur, hors frais de livraison pour les produits non retirés directement par le client. Les prix sont susceptibles d’être modifiés, mais les commandes en cours seront honorées aux tarifs en vigueur lors de la passation de la commande.
4 – Remise ou livraison des Produits
Les produits peuvent être retirés en magasin ou livrés à l’adresse indiquée par le Client. Le Client ou un représentant doit signer le bon de livraison, et toute anomalie doit être signalée dans un délai de dix jours.
5 – Reprise des Produits
Tout retour de produit doit être préalablement accepté par LE BOIS AVANCE et intervient sous forme d’avoir utilisable sous un an, pour les produits dont l’emballage n’a pas été ouvert.
6 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de l’achat ou de la commande, par divers moyens. En cas de retard de paiement, des intérêts au taux légal peuvent être appliqués.
7 – Réserve de propriété
LE BOIS AVANCE conserve la propriété des produits jusqu’à l’encaissement complet du paiement.
8 – Propriété intellectuelle
Aucun transfert de droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle n’est effectué vers le client à l’issue de la vente.
9 – Force majeure
Ni le client ni LE BOIS AVANCE ne peuvent être tenus responsables pour non-exécution de leurs obligations en cas de force majeure.
10 – Garantie – Responsabilité
LE BOIS AVANCE garantit la conformité des produits aux spécifications et à la réglementation. Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
11 – Droit applicable et juridiction
Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, avec possibilité de médiation.
12 – Information précontractuelle
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et des informations précontractuelles.
13 – Relation Client
Pour toute question ou réclamation, le service client est accessible par téléphone, email ou courrier postal.
Service client :
- Téléphone : 03.70.27.90.70
- Email : contact@leboisavance.com
- Adresse : ZA Corvée Mourey, 25430 SANCEY
Contact
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ZA, Corvée Mourey, 25430 Sancey
03 70 27 90 70
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